Conditions générales de vente
1. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements proposés par la marque [Nom de la marque] aux consommateurs.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Chaque produit est présenté avec un descriptif, des photos et un prix TTC. Les photos ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La marque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier. La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement du prix total. Un email de confirmation est envoyé une fois la commande enregistrée.
La marque se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors du processus de commande et peuvent varier selon la destination.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. En cas de retard, la marque ne pourra être tenue responsable qu’en cas de faute de sa part.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur demande.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable.
9. Responsabilité
La marque ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du produit acheté. La responsabilité de la marque ne saurait non plus être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion, virus, etc.).
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut saisir les tribunaux compétents ou recourir à un médiateur de la consommation.